J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 09540
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000196S
Par décision no 2000-301 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
- Elf Atochem SA, à Saint-Fons (69) ;
- CNMC, à Magny-Cours (58) ;
- mairie d'Evry (91) ;
- Delattre Levivier, à Loon-Plage (59) ;
- Fruival SA, à Valence (26) ;
- Lemonnier Stéphane, à Château-du-Loir (72) ;
- Forcast International, à Berlaimont (59) ;
- Camom, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
- Selarl Topo Liger, à Angers (49) ;
- Abeille radio taxi, à Créteil (94) ;
- Perrier Vittel France, à Vergèze (30) ;
- mairie de Naintré (86) ;
- Coris-Le Plessis-Robinson (92) ;
- villa Barclay, à Paris (75) ;
- Brunel de Bonneville Henri, à Toulon (83) ;
- Eliance Marseille Provence, à Marignane (13) ;
- université Paris-IV, à Paris (75) ;
- centre hospitalier de Montfavet, à Montfavet (84) ;
- Prest services, à Chevilly-Larue (94) ;
- Entrelec industries, à Villeurbanne (69) ;
- Arcante, à Blois (41) ;
- maison Lejay Lagoute, à Dijon (21) ;
- ambulances de l'agglomération, à Bretteville-sur-Odon (14) ;
- comptoirs modernes Badin Defforey, à Saint-Sorlin-en-Bugey (01).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.